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L'éditeur responsable du présent site internet est la société commerciale dénommée « Freedelity », constituée sous forme d'une société anonyme (S.A), dénommée ci-après la « SA Freedelity », inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0818.399.886, et dont le siège social est sis à 1401 Nivelles, Rue Altiero Spinelli 7.

Utilisation du site

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Toute utilisation du présent site internet contraire à toutes dispositions légales et/ou contractuelles et qui préjudicierait les intérêts de la SA Freedelity et/ou de ses clients, est strictement interdite.

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Il revient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées aux fins de protéger ses propres données et/ou d'éviter toute contamination par d'éventuels logiciels malveillants circulant sur le réseau internet.

La SA Freedelity s'efforce néanmoins de sélectionner avec soin les informations qu'elle diffuse sur ce site : elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité.

Securité et confidentialité des données

Tant la SA Freedelity que l'utilisateur du présent site internet sont tenus de se conformer aux dispositions applicables en Belgique relative à la protection des données à caractère personnel.

Lors d'une connexion ou d'une communication électronique, les données de l'utilisateur passent par un réseau public accessible à tous. De plus, il peut arriver que les données traversent des frontières, même si l'émetteur et le destinataire résident dans le même pays. La transmission est faite sous forme de paquets séparés et codés, mais l'indication de l'expéditeur et du destinataire n'est pas cryptée. Il n'est donc pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations et qu'ils en déduisent l'existence de contacts avec la SA Freedelity.

La SA Freedelity collecte des données liées à la fréquentation du site (y compris, mais non limitée à l'adresse IP de l'utilisateur), qui sont employées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. Ces données sont anonymes.

La SA Freedelity ne collecte les données susceptibles d'identifier personnellement l'utilisateur que lorsqu'il les fournit volontairement, dans le cadre de l'utilisation normale du site par l'utilisateur. Dans ce cas, la SA Freedelity peut utiliser ces informations aux mêmes fins que les données liées à la fréquentation du site. Au sein de la SA Freedelity, les données personnelles sont transmises, stockées et utilisées aux fins prévues et envisagées par l'activité professionnelle de la SA Freedelity.

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La nullité de l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation n'affectera en aucun cas la validité de son ensemble.

Tout différend relatif à l'utilisation du présent site internet sera soumis à la compétence des Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique).

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